MANDAT
Le Plan officiel vise à orienter la croissance des Comtés unis de Prescott et Russell ainsi que celle des municipalités locales vers un aménagement efficace et dynamique du territoire, tout en stimulant la prospérité économique et en protégeant l'environnement et la santé publique.
Ce document contient une série de politiques qui guident le département d'Urbanisme et Foresterie et le Conseil des Comtés unis, les urbanistes municipaux ainsi que les Conseils locaux dans leurs décisions concernant l'aménagement du territoire. Ces politiques sont conçues notamment pour protéger la valeur économique et écologique des terres agricoles, de l'eau et des ressources minérales. Le Plan officiel sert aussi de cadre à l'élaboration des projets de travaux publics, des budgets municipaux et de la règlementation municipale.
MISE À JOUR CONCERNANT LE PLAN OFFICIEL PROPOSÉ DES COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié un avis de décision approuvant le nouveau Plan officiel des Comtés unis, adopté par le règlement 2022-26, tel que modifié, et a abrogé et remplacé le Plan officiel précédent (règlement 99-36).
Terrains visés : Tous les terrains des Comtés unis de Prescott et Russell
Date de la décision : 7 juillet 2023
Date de l'avis : 7 juillet 2023
Le Plan officiel 2022 adopté et approuvé (édition anglophone uniquement) est maintenant en vigueur depuis le 8 juillet 2023. Une version consolidée du document et des annexes sera disponible au cours des prochaines semaines.
DOCUMENT ADDITIONNEL DISPONIBLE
La Stratégie de gestion de la croissance (édition anglophone uniquement) fournit l'orientation de la croissance au sein de chacune des municipalités des Comtés unis en considérant la croissance démographique et économique projetée sur l’horizon de planification prévue jusqu’en 2046.