Si vous avez reçu une contravention en vertu de la Loi sur les infractions provinciales, vous devez vous présenter soit par vidéoconférence (par vidéo) sur Zoom ou en personne à la date indiquée sur votre avis.
INSTANCES JUDICIAIRES EN PERSONNE
Cour des infractions provinciales
36 rue Court
L’Orignal, Ontario
K0B 1K0
INSTANCES JUDICIAIRES VIRTUELLES (ZOOM)
- Sur Internet : https://zoom.us/join
- Au téléphone (sans frais) : 1-855-703-8985
- Numéro de réunion : 613-675-4661
Comment assister à une instance judiciaire virtuelle
- Ne vous présentez qu’à la date et à l’heure indiquées sur votre avis. Si vous n’avez pas de date et d’heure fixes, votre cas ne sera pas entendu.
- Pour vous connecter à l’instance judiciaire, vous avez besoin d’un téléphone ou d’un appareil capable de se connecter à Internet.
- Vous devez saisir les informations relatives au Zoom comme indiqué ci-dessus.
- Si vous n’avez pas accès à un téléphone personnel ou à un ordinateur, vous pouvez :
- soit utiliser un téléphone public et composer un numéro sans frais 1-855-703-8985 pour vous joindre à la salle d’audience virtuelle et suivre les instructions pour entrer le numéro de réunion indiqué ci-dessus ;
- soit communiquer avec le Bureau des infractions provinciales avant votre comparution au 613-675-4661, au sans frais 1-800-667-6307 ou [email protected].
À quoi s’attendre lors d’une instance judiciaire virtuelle
- Votre appel sera connecté à la salle d’audience virtuelle, mais il se
peut que vous deviez attendre quelques minutes avant d’être admis dans
la salle d’audience virtuelle comme il peut y avoir plusieurs affaires
fixées en même temps.
- Soyez patient(e) et attendez que votre
affaire soit appelée. En attendant votre tour, veuillez appuyer sur *6
pour mettre votre téléphone en sourdine ou utilisez l’option de mise en
sourdine sur votre téléphone ou dans Zoom.
- Lorsque votre nom est appelé, réactivez le son. Vous devrez ensuite dire votre nom pour des fins d’enregistrement.
- Si vous comparaissez à titre d’agent, veuillez indiquer votre nom, en
épelant votre nom de famille, et veuillez préciser pour qui vous
comparaissez.
- Appelez le juge de paix « Votre Honneur ».
- Restez en sourdine lorsque vous ne parlez pas pour éviter les bruits inutiles.
- Si vous rencontrez des difficultés techniques :
- déconnectez-vous de l’instance judiciaire et essayez immédiatement de vous reconnecter ; ou
- contactez le 613-675-4661 ou sans frais au 1-800-667-6307.
- Une fois votre affaire terminée, vous serez excusé(e) par le juge de paix et vous pourrez quitter l’instance judiciaire.
MÉDIAS ET PUBLIC
Les instances judiciaires sont ouvertes aux publics, sous réserve de certaines exceptions. Les médias et le public peuvent assister aux instances judiciaires de manière virtuelle ou en personne en utilisant les informations indiquées ci-dessus intitulées « Instances judiciaires en personne » ou « Instances judiciaires virtuelles (Zoom) ».
Pour toute autre question ou préoccupation
Veuillez contacter le 613-675-4661, le sans frais au 1-800-667-6307 ou
[email protected].