Avis publics

Septembre 2024 – Participation aux rĂ©unions du Conseil

Prenez note que les rĂ©unions suivantes pourront ĂȘtre visionnĂ©es Ă  partir de notre site Web au lien https://fr.prescott-russell.on.ca/habiter/conseil_des_comtes/videos_des_reunions.

Mercredi 25 septembre 2024

  • Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal
  • RĂ©union du ComitĂ© de gestion de la RĂ©sidence Prescott et Russell Ă  8 h
  • RĂ©union ordinaire du Conseil Ă  9 h

Mélissa Cadieux, secrétaire

AVIS DEMANDES D’AUTORISATION

Comtés unis de Prescott et Russell - Autorité approbatrice des autorisations

Avis est donnĂ© que l’AutoritĂ© approbatrice des autorisations pour la corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell a reçu des demandes d’autorisation selon l’article 53(1) de la Loi sur l’amĂ©nagement du territoire, L.R.O. 1990 c. P.13, telle que modifiĂ©e.

Renseignements

Informations supplémentaires

Si vous avez des questions concernant les demandes, ou vous avez besoin d'informations supplĂ©mentaires, ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel Ă  l'adresse [email protected] ou par tĂ©lĂ©phone au 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661 et demander l'Urbanisme.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalitĂ©s, de la Loi sur l'accĂšs Ă  l'information municipale et la protection de la vie privĂ©e (LAIMPVP), de la Loi sur l'amĂ©nagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre du processus dĂ©cisionnel relatif aux demandes et peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour communiquer avec vous si des Ă©claircissements sur vos commentaires sont nĂ©cessaires. Ils peuvent ĂȘtre partagĂ©s (avec vos commentaires) avec d'autres services ou agences des ComtĂ©s unis et de Prescott et Russell afin d'ĂȘtre utilisĂ©s dans le processus dĂ©cisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que dĂ©finies par la MFIPPA), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis seront mis Ă  la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent ĂȘtre envoyĂ©es au service ci-dessous.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter appel de la dĂ©cision de l'autoritĂ© approbatrice des autorisations pour la corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell auprĂšs du Tribunal ontarien de l’amĂ©nagement du territoire relativement Ă  l’autorisation demandĂ©e, mais ne prĂ©sente pas d’observations Ă©crites Ă  l'autoritĂ© approbatrice des autorisations de la Corporation des comtĂ©s unis de Prescott et Russell avant que l'autoritĂ© approbatrice des autorisations de la corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une dĂ©cision de l'autoritĂ© approbatrice des autorisations pour la corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut ĂȘtre interjetĂ© que par le demandeur, le ministre, une personne spĂ©cifiĂ©e ou tout organisme public, au plus tard 20 jours aprĂšs l’avis de la dĂ©cision. Si vous dĂ©sirez ĂȘtre avisĂ© de la dĂ©cision de l'autoritĂ© approbatrice des autorisations pour la corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell Ă  l'Ă©gard d'une autorisation proposĂ©e, vous devez en faire la demande par Ă©crit au service d’Urbanisme et de Foresterie par courriel Ă  [email protected] ou par la poste Ă  l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

  • Service d’Urbanisme et de Foresterie
  • Corporation des ComtĂ©s unis de Prescott et Russell
  • 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0
  • 1 800 667 6307 ou (613) 675 4661
  • [email protected]
Demande n° : B-048-2024

Demande n° : B-048-2024
Demandeur : Jean Souligny

L

e but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 1,39 hectare de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au 2051, chemin St-Isidore pour agrandir le terrain situĂ© au 2095, chemin St-Isidore dans la MunicipalitĂ© de La Nation.

Le terrain visé est situé au 2051, chemin St-Isidore et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 9, dans le canton géographique de Caledonia, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visĂ© fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numĂ©ro de demande B-049-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-049-2024

Demande n° : B-049-2024
Demandeur : Jean Souligny

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 1,39 hectare de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au 2095, chemin St-Isidore pour agrandir le terrain situĂ© au 2051, chemin St-Isidore dans la MunicipalitĂ© de La Nation.

Le terrain visé est situé au 2095, chemin St-Isidore et est décrit comme étant la partie du lot 20, concession 9, dans le canton géographique de Caledonia, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Le terrain visĂ© fait l’objet d’une demande d’autorisation sous le numĂ©ro de demande B-048-2024.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-050-2024

Demande n° : B-050-2024
Demandeur : Steven Sheppard

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 4,05 hectares de la propriĂ©tĂ© situĂ©e sur le chemin de comtĂ© 17 Ă  l’est du chemin du Golf pour agrandir le terrain situĂ© au 2730, chemin Front (chemin de comtĂ© 4) dans le canton de Hawkesbury Est.

Le terrain visĂ© est situĂ© sur le chemin de comtĂ© 17 Ă  l’est du chemin du Golf et est dĂ©crit comme Ă©tant la partie du lot 26, concession 1, dans le canton gĂ©ographique de Hawkesbury Est, maintenant dans le canton de Hawkesbury Est.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-051-2024

Demande n° : B-051-2024
Demandeur : Robert E. Tolhurst

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 40,4 hectares d’une propriĂ©tĂ© situĂ©e Ă  l’ouest de la montĂ©e Deguire avec une façade sur le chemin Concession 2 dans la MunicipalitĂ© de La Nation.

Le terrain visĂ© est situĂ© Ă  l’ouest de la montĂ©e Deguire avec une façade sur le chemin Concession 2 et est dĂ©crit comme Ă©tant la partie du lot 7, concession 1, dans le canton gĂ©ographique de Caledonia, maintenant dans la MunicipalitĂ© de La Nation.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-052-2024

Demande n° : B-052-2024
Demandeur : Kyle Berwick

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 18,89 hectares de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au 1220, chemin Landry pour des fins de lot de surplus Ă  la ferme dans la CitĂ© de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé au 1220, chemin Landry (chemin de comté 8) et est décrit comme étant la partie du lot 2, concession 6, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-053-2024

Demande n° : B-053-2024
Demandeur : Ernest Prévost and Manon Prévost

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 0,25 hectare de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au nord du 3731, chemin Prud’Homme pour agrandir le terrain situĂ© au 3702, chemin Prud’Homme dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Le terrain visĂ© est situĂ© au nord de la rue Principale, inclut la rue Prud’Homme et est dĂ©crit comme Ă©tant la partie du lot 37, front interrompu, dans le canton gĂ©ographique de Plantagenet, maintenant dans le canton d’Alfred et Plantagenet.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-054-2024

Demande n° : B-054-2024
Demandeur : Nicole Lalande

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de diviser 0,25 hectare de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au sud du 1164, chemin Rollin pour agrandir la propriĂ©tĂ© situĂ©e au 1224, chemin Rollin dans la CitĂ© de Clarence-Rockland.

Le terrain visé est situé entre le 1164 et le 1224, chemin Rollin et est décrit comme étant la partie du lot 2, concession 2, dans le canton géographique de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Vision le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024

Demande n° : B-055-2024

Demande n° : B-055-2024
Demandeur : Investissements Maurice Lemieux Investments Inc.

Le but de cette demande d’autorisation vise Ă  obtenir l’approbation de crĂ©er un (1) nouveau terrain pour des fins rĂ©sidentielles d’une superficie de 0,04 hectare de la propriĂ©tĂ© situĂ©e au 1001, Notre Dame (chemin de comtĂ© 3) dans la MunicipalitĂ© de Russell.

Le terrain visé est situé au 1001, Notre Dame (chemin de comté 3) et est décrit comme étant la partie du lot 8, concession 7, dans le canton géographique de Russell, maintenant dans la Municipalité de Russell.

Voir l'emplacement sur une carte.

Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire rĂ©fĂ©rence au numĂ©ro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent ĂȘtre reçus par le Service d'Urbanisme et de Foresterie avant le 22 aoĂ»t 2024.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans Le Reflet / The News le mercredi 31 juillet 2024, en français et en anglais.

Avis en date du 31 juillet 2024