Avis publics

Prenez note que la réunion suivante, qui aura lieu au mois d'octobre 2026, pourra être visionnée à partir du site Web des Comtés unis de Prescott et Russell :

Réunion ordinaire du Conseil

• Mercredi 28 octobre 2026 à 9 h
• Salle du Conseil, 59, rue Court, L’Orignal

Information supplémentaire

Si vous avez des questions concernant les demandes, avez besoin d'information supplémentaire ou souhaitez soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec le département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 1-800-667-6307 ou 613-675-4661.

Avis de collecte d’information

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'aménagement du territoire et de toutes les autres lois pertinentes. Les renseignements personnels peuvent être utilisés dans le cadre du processus décisionnel relatif aux demandes et peuvent être utilisés pour communiquer avec vous si des éclaircissements sur vos commentaires sont nécessaires. Ils peuvent être communiqués (avec vos commentaires) à d'autres services ou agences des Comtés unis et de Prescott et Russell afin d'être utilisés dans le processus décisionnel. Toutes les informations personnelles (telles que définies par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée), y compris (mais sans s'y limiter) les noms, les adresses, les opinions et les commentaires recueillis, seront mis à la disposition du public. Les questions concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations personnelles peuvent être envoyées au département d'Urbanisme et de Foresterie.

Appel

Si une personne ou un organisme public est en mesure d’interjeter un appel de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire relativement à l’autorisation demandée, mais ne présente pas d’observations écrites à l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell avant que l'autorité approbatrice des autorisations de la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell ne donne ou ne refuse de donner une autorisation provisoire, le Tribunal peut rejeter l’appel.

L'appel d'une décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell concernant une autorisation ne peut être interjeté que par le demandeur, le ministre, une personne spécifiée ou tout organisme public, au plus tard 20 jours après l’avis de la décision. Si vous désirez être avisé de la décision de l'autorité approbatrice des autorisations pour la corporation des Comtés unis de Prescott et Russell à l'égard d'une autorisation proposée, vous devez en faire la demande par écrit au département d’Urbanisme et de Foresterie par courriel à [email protected] ou par la poste à l'adresse postale ci-dessous.

Coordonnées

Département d’Urbanisme et de Foresterie

Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell

Adresse: 59, rue Court, C.P. 304, L’Orignal (Ontario) K0B 1K0

Téléphone: 1-800-667-6307 ou 613-675-4661

Adresse courriel: [email protected]

Demande n^o : B-071-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,21 hectare d’une propriété située au 3227, chemin de comté 16, afin d’agrandir la propriété située au 3253, chemin de comté 16, dans la municipalité de La Nation.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 13, concession 12, dans l’ancien canton de Plantagenet Sud, maintenant dans la municipalité de La Nation.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-072-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,12 hectare d’une propriété située au 773-775, rue Lacroix, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur la rue Lacroix, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 9, dans l’ancien canton de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-073-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,12 hectare d’une propriété située au 755-757, rue Lacroix, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur la rue Lacroix, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 15, concession 9, dans l’ancien canton de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-074-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare d’une propriété située au 3491, chemin Legault, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Legault, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 18, concession 7, dans l’ancien canton de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande : B-075-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-075-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,8 hectare d’une propriété située au 3491, chemin Legault, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Legault, dans le village de Hammond.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 18, concession 7, dans l’ancien canton de Clarence, maintenant dans la Cité de Clarence-Rockland. La propriété est sujette à la demande : B-074-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Vision le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-076-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 25, concession 3, avec accès sur le chemin Gagnon, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Gagnon, au sud-est du village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 23, concession 5, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est sujette à la demande : B-077-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-077-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 0,4 hectare d’une propriété située sur une partie du lot 25, concession 3, avec accès sur le chemin Gagnon, pour la création d’un nouveau lot à des fins résidentielles sur le chemin Gagnon, au sud-est du village de Limoges.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 23, concession 5, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation. La propriété est sujette à la demande : B-076-2026.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans le Reflet le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Demande n^o : B-078-2026

Le but de cette demande d’autorisation vise à obtenir l’approbation de diviser 19,1 hectares d’une propriété située au 4085, chemin de comté 17, afin d’agrandir la propriété immédiatement à l’est de celle-ci, à l’est du village d’Alfred.

Le terrain visé est décrit comme étant une partie du lot 14, concession 6, dans l’ancien canton d’Alfred, maintenant dans le Canton d’Alfred et Plantagenet.

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Lorsque vous soumettez votre commentaire, veuillez faire référence au numéro de dossier ci-dessus. Les commentaires doivent être reçus par le Service d'urbanisme et de foresterie avant le 28 octobre 2026.

Conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, un avis public a été publié dans la Tribune-Express le mercredi 14 octobre 2026, en français et en anglais.

Avis en date du 14 octobre 2026

Dossier : SUB-002-2026

Requérant : Municipalité de La Nation

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement. Le développement prévoit un total de 13 blocs destinés à des usages industriels légers, avec des services privés, ainsi qu’un bloc pour un bassin de gestion des eaux pluviales et deux nouvelles rues. L’accès à ce nouveau développement se fera à partir de la montée Pommainville.

Le terrain en question est identifié comme « secteur des politiques de commerce et industrie » au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant une partie des lots 23 et 24, concession 4, dans l’ancien canton de Cambridge, maintenant dans la Municipalité de La Nation.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 19 août 2026

Dossier : SUB-003-2026

Requérant : Les Habitations Leclair Inc.

Description :

Cette demande vise à créer un nouveau plan de lotissement qui comprend un total de 199 unités d’habitation résidentielles développées avec des services municipaux complets. La proposition consiste en la création de 42 lots et blocs qui seront aménagés selon une combinaison de maisons unifamiliales, des maisons jumelées, des maisons en rangée, des maisons superposées et trois nouvelles rues. L’accès aux nouveaux lots se ferait par la rue Lacoste et la rue Labelle.

Les terrains en question sont identifiés comme « secteur des politiques urbaines » au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et comme « secteur des politiques résidentielles » au Plan officiel de la Municipalité, ce qui autorise de nouveaux projets résidentiels.

L’ébauche de plan de lotissement s’applique à la propriété décrite légalement comme étant une partie du lot 10, concession 7, dans la Municipalité de Russell.

Renseignements supplémentaires :

Des renseignements additionnels concernant cette demande sont disponibles au public aux fins de consultation à nos bureaux situés au 59, rue Court, à L’Orignal, ouverts du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, notamment sur le droit d’appel, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme par courriel, au [email protected], ou par téléphone, au 1-800-667-6307 ou au 613-675-4661.

Avis en date du 14 octobre 2026