L’Eastern Ontario Wardens’ Caucus (le « EOWC »), qui représente 103 municipalités rurales dans l’Est ontarien, se joint à l’Association des municipalités de l’Ontario (« l’AMO ») pour demander à la province de s’engager à revoir le cadre fiscal provincial-municipal à l’occasion du prochain budget provincial.
Au début du mois de janvier 2024, l’AMO, une organisation sans but lucratif représentant la quasi-totalité des 444 municipalités en Ontario, a souligné la nécessité de l’Examen de la prospérité sociale et économique dans le cadre de sa présentation prébudgétaire au Comité permanent des finances et des affaires économiques.
En investissant annuellement 65 milliards de dollars dans les communautés, les municipalités fournissent des infrastructures et des services cruciaux qui sont au centre de la prospérité économique de l’Ontario et de la qualité de vie des résidents. Le cadre fiscal sur lequel les municipalités s’appuient pour fournir des infrastructures et des services est défaillant, ce qui nuit aux résidents, aux petites entreprises et aux grandes industries. Contrairement à la province, les revenus des municipalités ne croissent pas avec l’économie ou avec l’inflation. De nouvelles réalités, notamment la pression de la croissance, les facteurs économiques tels que l’inflation et les taux d’intérêt, les défis sociaux ainsi que les politiques décisionnelles provinciales, poussent les municipalités à leur limite.
L’EOWC se joint à l’AMO pour demander au premier ministre Ford de faire ce que les contribuables attendent de lui : collaborer avec les gouvernements locaux pour moderniser ce partenariat ainsi que construire des bases solides pour une prospérité économique et sociale qui soit juste et abordable pour les contribuables.
« Nous demandons au gouvernement de l’Ontario de développer un cadre qui respecte les responsabilités grandissantes et les réalités financières des municipalités. Le cadre actuel est désuet et ne reflète pas les services fournis par les municipalités. Tous les paliers gouvernementaux doivent collaborer pour construire et pour soutenir nos communautés. » - Peter Emon, président du EOWC
Révisé pour la dernière fois en 2008, un examen des accords financiers entre les provinces et les municipalités se fait attendre. Chaque année, les municipalités continuent de subventionner près de 4 milliards de dollars au Trésor provincial en payant pour des responsabilités provinciales telles que le logement social, les soins de longue durée, la santé publique, la garde d’enfants et les services sociaux. Les impôts fonciers de l’Ontario sont déjà les deuxièmes plus élevés du pays, alors que les dépenses provinciales par habitant sont les plus faibles du Canada. Les contribuables fonciers, y compris les propriétaires de petites entreprises et les personnes aînées à revenu fixe, ne peuvent pas se permettre de continuer à payer les coûts provinciaux.
Avec la croissance de l’Ontario, des investissements majeurs dans les infrastructures municipales essentielles sont nécessaires pour atteindre l’objectif ambitieux de la province de construire 1,5 million de nouveaux logements d’ici 2031. Cependant, le projet de loi 23 a créé un trou d’un milliard de dollars par an dans la capacité des municipalités à financer cette nouvelle infrastructure fondamentale qui contribuera à la croissance de notre province.
Les gouvernements provinciaux et municipaux de l’Ontario ont une longue tradition de collaboration. L’EOWC et l’AMO estiment que le moment est venu d’avoir un dialogue provincial où les municipalités et la province travaillent ensemble afin de promouvoir la stabilité et la viabilité des finances municipales dans l’ensemble de la province.
« Les Ontariens s’attendent à ce que les gouvernements travaillent ensemble et respectent l’argent des contribuables. Les gouvernements locaux ont besoin d’aide pour faire face à l’abordabilité, pour investir dans les infrastructures et l’économie et pour s’attaquer aux défis sociaux tels que l’augmentation du nombre de sans-abris. L’AMO croit qu’en travaillant ensemble, la province et les municipalités peuvent construire une meilleure province de l’Ontario. » - Colin Best, président de l’AMO
Posted on 01/31/2024
